J.O. 118 du 21 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0605096X


Par délibération en date du 16 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand et dont le terme est fixé au 21 mai 2007, à 24 heures.

En effet :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radio sont autorisés à exploiter ;

2° Ces services de radio n'ont fait l'objet d'aucune sanction du conseil sur le fondement de la loi précitée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;

3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle ils sont autorisés.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, au plus tard le 21 novembre 2006, l'autorisation ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.


Catégorie A

Association Saint-Joseph (RCF Allier)


Zone : Montluçon, fréquence : 107,00 MHz.


Catégorie B

SARL ASCOM Promotion (Magic FM)


Zones :

La Souterraine, fréquence : 107,00 MHz.

Guéret, fréquence : 88,80 MHz.

Aubusson, fréquence : 107,30 MHz.


SARL Challenge (Vibration)


Zone : Moulins, fréquence : 98,70 MHz.


SARL Radio des Volcans d'Auvergne (Radio des Volcans d'Auvergne)


Zones :

Clermont-Ferrand, fréquence : 102,90 MHz.

Riom-ès-Montagnes, fréquence : 93,50 MHz.

Brioude, fréquence : 103,00 MHz.


Association régionale d'animation (Totem)


Zones :

Brioude, fréquence : 93,40 MHz.

Maurs, fréquence : 103,10 MHz.

Saint-Flour, fréquence : 101,20 MHz.


SAS Société de publicité audiovisuelle (Radio Scoop)


Zones :

Clermont-Ferrand, fréquence : 98,80 MHz.

Le Puy-en-Velay, fréquence : 104,00 MHz.


SA Sud Radio Services (Sud Radio)


Zones :

Brive-la-Gaillarde, fréquence : 97,80 MHz.

Le Puy-en-Velay, fréquence : 91,00 MHz.

Mauriac, fréquence : 88,60 MHz.

Ussel, fréquence : 107,20 MHz.


Catégorie C

SARL Media Sud (RFM Quercy-Rouergue)


Zone : Argentat, fréquence : 102,60 MHz.


Catégorie D

SAS Chérie FM (Chérie FM)


Zones :

Le Puy-en-Velay, fréquence : 100,70 MHz.

Ussel, fréquence : 95,10 MHz.


SA LV & Co (MFM)


Zones :

Aubusson, fréquence : 106,10 MHz.

Brioude, fréquence : 91,80 MHz.

Le Puy-en-Velay, fréquence : 94,40 MHz.

Montluçon, fréquence : 93,30 MHz.

Ussel, fréquence : 97,70 MHz.

Uzerche, fréquence : 105,80 MHz.

Yssingeaux, fréquence : 87,60 MHz.


SNC Europe 2 Entreprises (Europe 2)


Zone : Ussel, fréquence : 99,00 MHz.


SARL Radio Nova (Radio Nova)


Zone : Limoges, fréquence : 107,20 MHz.


SA NRJ (NRJ)


Zones :

Ambert, fréquence : 94,80 MHz.

Aubusson, fréquence : 101,10 MHz.

Bellac, fréquence : 105,30 MHz.

Brioude, fréquence : 97,30 MHz.

Uzerche, fréquence : 95,20 MHz.


SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)


Zones :

Brive-la-Gaillarde, fréquence : 89,20 MHz.

Clermont-Ferrand, fréquence : 95,00 MHz.

Le Puy-en-Velay, fréquence : 107,00 MHz.

Limoges, fréquence : 98,20 MHz.

Saint-Junien, fréquence : 94,50 MHz.

Guéret, fréquence : 103,80 MHz.


SA SODERA (RTL 2)


Zone : Saint-Flour, fréquence : 94,00 MHz.


SA Vortex (Skyrock)


Zones :

Aubusson, fréquence : 99,20 MHz.

Brioude, fréquence : 101,90 MHz.

Le Puy-en-Velay, fréquence : 95,70 MHz.

Limoges, fréquence : 96,70 MHz.

Saint-Flour, fréquence : 96,50 MHz.

Thiers, fréquence : 107,30 MHz.

Ussel, fréquence : 89,20 MHz.

Guéret, fréquence : 102,30 MHz.


Catégorie E

SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)


Zones :

Saint-Junien, fréquence : 95,60 MHz.

Ussel, fréquence : 93,20 MHz.


SA CLT-UFA (RTL)


Zone : Saint-Flour, fréquence : 107,10 MHz.